Termes et Conditions

Conditions générales

Dernière mise à jour: 23 mars 2018

Ces conditions générales (« Conditions », «Conditions générales ») régissent votre relation avec le site web https://www.dvore.com (le « Service ») gérer par DVORE Application Inc. (« DVORE », « nous », « notre », et « nos »).

Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d'utiliser le Service.

Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d'en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Vous devez avoir 18 ans ou plus ou au moins avoir l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez ce Service.

Concernant la formulation de ces Conditions

En cas de contradiction entre la version en langue anglaise de ces Conditions et sa traduction, priorité est donnée à la version en langue française.

Le générique masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.

Abonnements

Certains aspects du Service sont fournis par abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont mensuels.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement se renouvèlera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l'annuler ou si DVORE décide de l'annuler. Vous pouvez annuler le renouvèlement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de DVORE par courriel au info@dvore.com.

Un mode de paiement valide, y compris la carte de crédit ou PayPal, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à DVORE une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, code postal, numéro de téléphone, et une information de mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement à DVORE de facturer les frais engagés par votre Abonnement au moyen des informations de paiement.

En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, DVORE émettra une facture électronique indiquant que vous devrez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant au cycle de facturation figurant sur la facture.

Essai gratuit

DVORE peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période de 14 jours (« Essai gratuit »).

Il vous sera peut-être demandé d'entrer votre information de facturation afin de s'inscrire pour l'Essai gratuit.

Si vous entrez votre information de facturation en inscrivant à l'Essai gratuit, vous ne serez pas facturé par DVORE avant l'échéance de l'Essai gratuit. À la conclusion de la période d'Essai gratuite, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, les frais d'Abonnement qui s'appliquent au type d'Abonnement que vous avez choisi vous serons automatiquement chargés.

À tout moment et sans préavis, DVORE se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l'offre d'Essai gratuit, ou (ii) procéder à l'annulation de l'offre d'Essai gratuit.

Modification des frais

DVORE, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'Abonnement. Toutes modifications des frais d'Abonnement entreront en vigueur à la fin du Cycle de facturation en cours.

DVORE vous fera parvenir un préavis raisonnable de toute modification aux frais d'Abonnement afin de vous donner l'opportunité d’annuler votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.

La poursuite de votre utilisation du Service suite à l'entrée en vigueur des nouveaux frais d'Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d'Abonnement.

Remboursements

Sauf en cas d'obligation légale, tous les frais payés sont non remboursables.

Contenu

Notre Service vous permet de poster, lier, stocker, partager et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos, ou autres matériels (« Contenu »). Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez en utilisant le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, et de sa pertinence.

En publiant du Contenu en utilisant le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur ou par l'entremise du Service. Vous conservez tous les droits sur tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par l'entremise du Service et vous acceptez d'être responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence nous donne le droit de rendre votre contenu accessible à d’autres utilisateurs du Service, qui pourraient également utiliser votre Contenu sous réserve de ces Conditions.

Vous déclarez et affirmez: (i) que le Contenu vous appartient, que vous avez le droit de l'utiliser et que vous nous donnez les droits et la licence sous réserve des présentes Conditions, et (ii) que l'affichage de votre Contenu sur ou par l'entremise du Service ne contrevient pas aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d'auteur, droits de contrats, ou tout autre droit de toute autre personne ou entité.

Nous maintenons le droit d'enlever certaines ou toutes communications ou matériel que nous déterminons être: (a) insultants, diffamatoires ou indécents; (b) frauduleux, trompeur ou fallacieux; (c) en violation des droits d'auteur, de marques ou des droits de propriété intellectuelle des autres ou; (d) choquants ou autrement inacceptables pour DVORE à notre seule discrétion.

Vous reconnaissez qu'en vous donnant la possibilité de visualiser et de distribuer un contenu généré par les utilisateurs sur le Service, DVORE ne fait qu'agir à titre de voie de diffusion passive et n'assume aucune obligation ou responsabilité relative aux contenus ou activités sur le Service.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez nous fournir des renseignements qui sont exacts, complets et à jour, et ce, en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsables de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou avec un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou une marque qui est sous réserve des droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans l'autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limité aux textes, images, graphiques et codes appartiennent à DVORE et sont protégés par les droits d'auteur, les droits de marques, les droits relatifs aux bases de données ainsi que par les droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le Service en autant que ce soit pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourraient violer les droits d'auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques de DVORE ou ses entités affiliées. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété du matériel téléchargé du Service.

Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas la propriété ou contrôlés par DVORE.

DVORE n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que DVORE ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation de ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par l'entremise de tels sites et services.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces Conditions.

Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de dénis de garantie, et les limites de responsabilité.

Lors de la résiliation, votre droit d'utilisation du Service prendra fin immédiatement. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d'utiliser le Service.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger DVORE, ses administrateurs, dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, cessionnaires, titulaires, fournisseurs et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, coûts, actions et/ou demandes.

Ceux-ci incluent, sans s'y limiter: (a) les frais comptables et juridiques raisonnables résultant de votre utilisation du Service; (b) la violation par vous des Conditions; (c) tout ce que vous publiez ou transférez par l'entremise du Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend tout comportement illégal ou acte négligent par vous, toute autre personne ou entité ayant accès au Service en utilisant votre compte, même si cet accès a été obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

DVORE, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ou perte particulière, accessoire, consécutive ou punitive, y compris et sans limitation, les pertes économiques ou la perte du matériel électronique, la perte de bonne volonté, ou toute autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre usage ou incapacité d'utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu par l'entremise du Service; et (v) tout accès, usage ou altération non autorisé de vos transmissions et contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous étions informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé échoue dans son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et les réserves de droits

DVORE ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques et périls. Le Service est offert « TEL QUEL ». Le Service est offert sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais non limité à toute garantie implicite de commercialisation, d’adaptation à un usage particulier, de titre de propriété et d’absence de violation, sous réserve des lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois provinciales s'appliqueront dans la mesure nécessaire.

DVORE, les membres de son groupe et ses filiales n'offrent aucune garantie que a) le Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier donné; b) il sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service soit exempt de virus ou autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conforme à vos exigences.

Si vous violez l'une de ces Conditions et DVORE choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, DVORE disposera de tous ses droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous violez une de ces Conditions. DVORE ne renonce à aucun de ses droits. DVORE ne sera pas tenu responsable de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Toute personne non partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer.

Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de quelle qu’autre manière l'un de vos droits en vertu de ces Conditions.

Exclusions

Tel qu’indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services rendus.

Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois de la province de Québec, telles qu'applicables.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision importante sera déterminée à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d’utiliser notre Service après que toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d'être lié aux conditions révisées. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter par courriel au info@dvore.com.